CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DE LA PLATEFORME INTERNET WWW.LYVELYWAY.COM AINSI QUE DES SERVICES ASSOCIÉS

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après "Les Conditions d'Utilisation" ou "CGU") régissent les rapports entre : le site internet Livelyway.com, ci-après désigné « LIVELYWAY » d'une part, et les Utilisateurs de la plateforme internet référencée sous le nom de domaine www.livelyway.com ainsi que des applications associées, tels qu'identifiés par eux-mêmes lors de la création de leur profil sur ladite plateforme, ci-après désignés individuellement ou collectivement « Le Membre » ou « Les Membres », d'autre part.

LIVELYWAY exploite une plateforme Internet accessible à l'adresse www.livelyway.com et www.livelyway.net, au moyen des technologies disponibles, et notamment de serveurs internet dédiés et d'applications mobiles, et permettant aux Membres de créer et de développer des communautés d'entraide de coaching (ci-après dénommé « Le Site »). Ledit Site offre à l'Utilisateur préalablement inscrit un certain nombre de fonctionnalités (fil d'actualité, messagerie, alerting, sessions de coaching, outils de recherche de coachs...) dédiées au développement de communautés d'entraide utilisant des services de coaching (ci-après dénommé « Le Service »). En accédant au Site et en s'y inscrivant préalablement à son utilisation selon les modalités prévues à l'article 1 ci-après, Le Membre reconnait remplir les conditions pour bénéficier de la qualité de Membre définies à l'article 1.1 ci-après, avoir pris connaissance des présentes Conditions d'Utilisation et accepter de s'y conformer sans aucune réserve; Les présentes Conditions d'Utilisation constituent en conséquence un accord contractuel entre lui et LIVELYWAY (ci-après dénommé « Le Contrat »).

L'achat éventuel de produits et services sur Le Site est soumis aux conditions générales de vente qui font partie intégrante du présent Contrat que Le Membre s'engage à connaître et à respecter en toutes circonstances. Si Le Membre refuse de se conformer à l'une des obligations et conditions contenues dans les présentes Conditions d'Utilisation ou Conditions Générales de Vente, il est invité à ne pas accéder au Site et à ne pas l'utiliser.

ARTICLE 1 - INSCRIPTION AU SERVICE

1.1 - Le statut de Membre

Pour devenir Membre, l'Utilisateur doit avoir atteint l'âge de la majorité légale et/ou avoir la capacité pour conclure un contrat au sens de la loi, et avoir accepté les présentes Conditions d'Utilisation sans aucune réserve.

1.2 - Inscription préalable et obligatoire pour l'accès au Service

Afin de bénéficier du Service, Le Membre devra au préalable s'inscrire en remplissant le formulaire d'inscription, accessible en ligne sur Le Site (ci-après dénommé « Le Formulaire »). En remplissant ce Formulaire, Le Membre confirme avoir pris connaissance des présentes Conditions d'Utilisation et accepter de s'y soumettre sans réserve. En remplissant Le Formulaire d'inscription, Le Membre garantit à LIVELYWAY avoir fourni des informations exactes, véridiques, à jour et complètes concernant son identité et ses coordonnées. Il s'engage notamment à fournir une adresse électronique effective et dont il est propriétaire. S'il n'agit pas pour son propre compte, il garantit agir pour le compte d'une personne physique ou morale répondant aux conditions qui précèdent, qu'il représente légalement ou l'ayant expressément mandaté afin de contracter avec LIVELYWAY et l'ayant autorisé à communiquer les informations nécessaires à l'utilisation du Service, dans les conditions définies aux présentes. Le Membre s'engage à mettre à jour régulièrement l'ensemble des informations le concernant via la rubrique « Paramètres ». Le Membre est informé que LIVELYWAY pourra procéder au contrôle des Formulaires renseignés par l'intermédiaire du Site et est en droit de suspendre la fourniture du Service à tout Membre dont les modalités d'inscription violeraient les présentes Conditions d'Utilisation, dans les conditions prévues à l'article 6 des présentes. Dans l'hypothèse où Le Membre fournirait des données fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, LIVELYWAY sera en droit de suspendre ou de résilier Le Contrat et son compte et de lui refuser, à l'avenir, l'accès à tout ou partie du Service, dans les conditions prévues à l'article 6 des présentes.

Dans l'hypothèse où Le Membre aurait violé les lois applicables, notamment pénales, ou celles visant à protéger les droits d'un tiers, ou si sa conduite a nui aux intérêts d'une personne, quelle qu'elle soit, y compris LIVELYWAY, ou à l'utilisation du Service par un autre Membre, LIVELYWAY sera en droit de suspendre ou de résilier Le Contrat et son compte, sans préavis, et de lui refuser à l'avenir l'accès à tout ou partie du Service, dans les conditions prévues à l'article 6 des présentes. LIVELYWAY n'est en aucun cas responsable vis-à-vis des Utilisateurs et des tiers des erreurs, omissions, imprécisions pouvant être relevées dans les informations fournies par un Membre.

1.3 - Compte professionnel

Le Service permet également aux professionnels de s'inscrire. À cet égard, ce professionnel sera considéré comme un membre du Site à part entière. Ce membre accepte d'être distingué et indiqué comme « professionnel » sur le service, et s'oblige à renseigner l'ensemble des informations le distinguant comme tel (Nom de la société, N° de TVA intracommunautaire, etc.).

1.4 - Compte de Membre et mot de passe

Le Membre s'engage à ne créer qu'un seul compte correspondant à son profil. Chaque Membre pourra recevoir, dans le cadre du processus d'enregistrement, à l'adresse électronique mentionnée par lui lors de son inscription, un courrier électronique aux fins d'activation de son compte. Dans cette hypothèse, Le Service ne sera intégralement accessible que lorsque Le Membre aura exécuté en totalité le processus d'activation indiqué dans ce courrier électronique. L'identifiant et le mot de passe choisis par Le Membre lors de l'inscription permettent d'accéder au Service. Ces données sont confidentielles. Le Membre est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de ses login et mot de passe, et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son compte. Le Membre s'engage à informer LIVELYWAY immédiatement de toute utilisation non autorisée de son compte, et de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d'identification, en utilisant le formulaire de contact disponible en bas de chaque page du Site. Si LIVELYWAY a des motifs légitimes de penser que la sécurité du Service est violée ou que celui-ci est mal utilisé du fait d'une utilisation non autorisée des moyens d'identification du Membre, elle pourra procéder à la suspension temporaire du compte afin notamment de préserver l'intégrité du Site et des données, et, si cela apparaît approprié, exiger la modification de ces moyens d'identification. Dans l'hypothèse où Le Membre souhaiterait procéder à la modification de ses moyens d'identification, il lui suffit de se rendre sur Le Site et de modifier ses éléments dans la rubrique « Mon Profil ». Dans la mesure où ses moyens d'identification seraient parvenus entre les mains de tiers par sa faute, Le Membre sera seul responsable de toute utilisation de ces moyens d'identification et de l'utilisation du Service faite en conséquence. LIVELYWAY ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute perte ou de tout dommage résultant d'un non-respect des obligations du Membre stipulées au présent article. LIVELYWAY se réserve le droit de désactiver le compte du Membre à l'issue d'une période d'inactivité totale de son compte égale ou supérieure à douze (12) mois.

ARTICLE 2 - UTILISATION / EXPLOITATION DU SERVICE

Sous réserve du respect des conditions d'inscription prévues à l'article 1, Le Membre peut bénéficier des fonctionnalités du Service. D'une manière générale, Le Membre s'interdit, dans le cadre de l'utilisation du Service, de se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit, tels que l'émission, l'édition, la mise en ligne ou la diffusion de données et/ou de contenus qui seraient contraires à la loi, porteraient atteinte à l'ordre public, ou aux droits de LIVELYWAY ou de tiers. En particulier, sans que cette liste soit limitative, Le Membre s'engage, dans son utilisation du Site, à respecter les règles suivantes :

- Ne pas utiliser de fausse identité en vue de tromper autrui.

- Se conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers, ainsi que les présentes stipulations contractuelles.

- Communiquer des informations exactes lors de son inscription et de l'utilisation du Site.

- Utiliser Le Service de manière loyale, conformément à sa finalité professionnelle exclusivement, et conformément aux dispositions légales, réglementaires et aux usages en vigueur.

- Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par LIVELYWAY et par les autres Membres, ainsi que les droits de propriété intellectuelle des tiers; par suite, chaque Membre s'interdit de reproduire et/ou communiquer au public, par l'intermédiaire du Site, un ou plusieurs contenus sans l'autorisation des titulaires des droits afférents aux contenus, lorsqu'elle est requise.

- Ne pas détourner ni tenter de détourner les fonctionnalités du Service de leur usage normal, tel que défini dans les présentes.

- Ne pas surcharger Le Service de quelque façon que ce soit.

- Ne pas récupérer de manière massive et sans autorisation préalable des informations contenues sur le Service.

- Ne pas utiliser, pour naviguer sur Le Service et utiliser Le Service, un logiciel robot ou tout autre procédé ou outil automatisé équivalent.

- S'engager à ne communiquer à LIVELYWAY et aux autres Membres que les informations dont il considère que la diffusion ne peut en aucun cas être préjudiciable ni à lui-même, ni aux autres Membres, ni à LIVELYWAY, ni aux tiers.

- S'interdire de diffuser des informations ou contenus non conformes à la réalité.

- Ne pas diffuser des données, informations ou contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, ou à caractère politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs.

- Ne pas diffuser des données, informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale du Site, ou d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre Les Membres.

- Ne pas utiliser Le Service pour envoyer massivement des messages non sollicités (publicitaires ou autres).

- Ne pas effectuer d'actions publicitaires sans accord préalable et explicite de LIVELYWAY.

- Ne pas collecter des informations sur des tiers, y compris des adresses électroniques, afin de les utiliser pour l'envoi de sollicitations commerciales ou équivalentes, ou de les intégrer au sein d'un service de référencement ou équivalent, gratuit ou payant, ou encore afin d'effectuer de la veille concurrentielle; ne pas utiliser Le Service, directement ou indirectement, pour mettre en œuvre des pratiques assimilables à des ventes, sans accord préalable et explicite de LIVELYWAY.

- S'interdire de participer directement ou indirectement à la mise en place ou au développement d'un réseau visant à mettre en œuvre des pratiques assimilables à des ventes en réseau, au recrutement d'adhérents ou d'affiliés à des fins de constitution d'un tel réseau ou autres pratiques similaires.

- S'interdire de participer directement ou indirectement à la mise en place ou au développement d'un réseau concurrent du Service.

- En cas de manquement par un Membre à l'une ou plusieurs de ces règles, LIVELYWAY se réserve le droit de suspendre et/ou de résilier unilatéralement Le Contrat, de bloquer le(s) compte(s) du Membre concerné, de supprimer automatiquement les messages litigieux, d'empêcher la publication de tout ou partie du profil du Membre, et/ou de bloquer son accès à tout ou partie du Service, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie, selon les modalités prévues à l'article 6 ci-après. Les Membres peuvent signaler un comportement ou un contenu sur Le Service manifestement contraire aux règles énoncées ci-dessus, en le décrivant, ainsi que sa localisation sur Le Site, de la manière la plus précise qui soit, en utilisant le formulaire de contact disponible en bas de chaque page sur Le Site. Les Membres sont néanmoins informés que tout signalement abusif peut être lui-même sanctionné conformément à la réglementation applicable. Enfin, Le Membre reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique dont il dispose est adéquate, ne contient aucun virus et qu'elle est en bon état de fonctionnement. Les équipements (ordinateur, téléphone mobile, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès au Site et au Service sont à la charge exclusive du Membre, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

ARTICLE 3 – PAGES HÉBERGÉES

Le Service permet la création et la publication de pages spécifiques, notamment afin de présenter et illustrer des prestations professionnelles de coaching. Le Membre s'engage à s'assurer de la conformité et de la légalité des informations présentes sur ces pages, et autorise LIVELYWAY à modérer, modifier, et enrichir ces pages.

Le contenu publié sur une Page de profil est public et peut être vu par toute personne qui consulte cette Page.

Vous ne devez pas établir de conditions pour votre Page qui entrent en conflit avec notre Déclaration des droits et responsabilités, notre politique d'utilisation des données ou les présentes conditions.

Identification : Vous devez identifier le contenu de manière précise et encourager les Utilisateurs à faire de même.

Les publicités et les contenus commerciaux (y compris les publications de Page) doivent respecter les règles publicitaires. Les publicités pour des tiers sont interdites sur les Pages sans notre autorisation préalable.

ARTICLE 4 – ESPACES D'ÉCHANGE

LIVELYWAY propose, au travers du Service, des espaces de communication et d'échange, sous différentes appellations : messagerie, dépôt de commentaires d'encouragements liés à l'objectif public d'un membre, etc. Les Membres « actifs » peuvent mettre en ligne des données, informations et plus généralement du contenu et échanger des informations dans le cadre de ces espaces dans le strict respect de la loi et des présentes Conditions d'Utilisation. Toutefois, dans l'hypothèse où LIVELYWAY serait dûment informée qu'un contenu manifestement illicite serait diffusé sur Le Service, cette dernière pourrait être amenée à le supprimer sans notification préalable de sa part au Membre ayant fourni ledit contenu. Une attention sera notamment portée aux contenus de type multimédia : image, son et vidéo. Ceux-ci devront être conformes aux droits en vigueur, notamment en ce qui concerne la propriété intellectuelle.

ARTICLE 5 – PUBLICITÉ

5.1 - Utilisateurs du Service

Nous souhaitons proposer des publications et du contenu commercial de façon avantageuse pour nos Utilisateurs et nos annonceurs. Pour nous aider à y parvenir, en tant qu'Utilisateur du SERVICE, vous acceptez les conditions suivantes :

- Vous nous donnez la permission d'utiliser vos informations saisies sur le SERVICE conformément aux limites que vous avez établies.

- Vous nous permettez d'utiliser les informations de votre profil afin de cibler de manière plus précise les annonces publicitaires (Âge, adresse...).

- Nous ne donnons pas votre contenu ou vos informations aux annonceurs.

- Vos informations ne sont jamais communiquées directement à des tiers.

5.2 - Conditions spéciales pour les annonceurs :

Vous pouvez cibler votre public en achetant des publicités sur le SERVICE ou sur notre réseau de publication.

Lorsque vous passez commande, vous nous communiquez le type de publicité que vous souhaitez acheter, le montant que vous souhaitez dépenser et votre offre. Si nous acceptons votre commande, nous diffusons votre publicité dans l'ordre. Lors de la diffusion d'une publicité, nous nous efforçons de la présenter au public que vous ciblez mais ne pouvons pas garantir que ce sera toujours le cas.

Lorsque nous jugeons qu'un changement pourrait améliorer l'efficacité de votre campagne, nous pouvons rendre les critères de ciblage moins stricts.

Vous vous acquitterez du coût de vos commandes conformément à nos Conditions de paiement. Le montant que vous devez sera calculé sur la base de nos mécanismes de suivi.

Vos publicités respecteront nos règles publicitaires.

Nous déciderons de la taille, de l'emplacement et de la position de vos publicités, néanmoins vous pouvez préformater le rendu de votre publicité.

Nous ne garantissons pas l'activité dont vos publicités feront l'objet, comme le nombre de clics qu'elles recevront.

Nous ne pouvons pas contrôler la manière dont les clics sont générés sur vos publicités. Nous disposons de systèmes pour détecter et filtrer certaines activités, mais nous ne sommes pas responsables des clics frauduleux, des problèmes technologiques ou d'autres activités potentiellement anormales pouvant affecter le coût d'exploitation des publicités.

Notre licence d'exploitation de vos publicités expire une fois la commande exécutée. Vous comprenez cependant que si des Utilisateurs ont interagi avec vos publicités, ces dernières peuvent rester visibles jusqu'à ce que les Utilisateurs les effacent.

Nous pouvons utiliser vos publicités et le contenu et informations connexes à des fins de marketing ou de promotion.

Vous ne publierez pas de communiqué de presse ou de déclaration publique concernant votre relation avec LIVELYWAY sans notre autorisation écrite préalable.

Nous pouvons refuser ou retirer toute publicité, sans avoir à le justifier.

Si vous publiez des publicités au nom d'un commanditaire, vous devez en avoir la permission et notamment :

- Vous garantissez que vous êtes également habilité à accepter cette Déclaration au nom de votre commanditaire.

- Vous acceptez que si l'annonceur que vous représentez ne respecte pas cette Déclaration, nous pouvons vous tenir responsable.

ARTICLE 6 - CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

Les données à caractère personnel des Membres sont stockées par LIVELYWAY sur des serveurs informatiques, hébergés par la société OVH, en vue de leur traitement dans le cadre de l'utilisation du Service.

Toutes les données à caractère personnel transmises par Le Membre dans le cadre de l'utilisation du Service sont recueillies légalement et loyalement. Elles ont pour finalité l'utilisation du Service, le développement du service, la croissance de LIVELYWAY et la fourniture du Service et peuvent donc être utilisées par LIVELYWAY à cette fin.

Le Formulaire d'inscription présent sur Le Site permet au Membre de s'inscrire au Service en communiquant à LIVELYWAY certaines données à caractère personnel. Le caractère obligatoire ou facultatif de la communication des données sollicitées est mentionné sur le Formulaire pour chaque champ de collecte. Dans le cas où la communication des données est obligatoire, l'absence de leur communication aura pour conséquence l'absence de traitement de la demande d'inscription du Membre. LIVELYWAY ne communique pas les données personnelles des Membres à des tiers, sous réserve que la communication de telles données soit imposée par la réglementation en vigueur, notamment à la requête de l'autorité judiciaire. Les données à caractère personnel communiquées par Le Membre seront détruites cinq ans après sa dernière connexion au Site ou à l'expiration du Contrat, à sa demande expresse. Le Membre dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant traitées via Le Service, ainsi que du droit de s'opposer à la communication de ces données à des tiers pour de justes motifs. Le Membre peut exercer ces droits en écrivant via la page « Contact » accessible en bas de chaque page du Site.

Le Service utilise la technologie appelée « cookies ». Les cookies sont utiles notamment pour faciliter la personnalisation de l'accès du Membre au Service. En particulier, Le Service comprend un cookie de connexion permettant aux Membres qui le souhaitent d'accéder de manière rapide au Service sans avoir à s'identifier à chaque fois.

Pour cela, Le Membre doit cliquer sur la case à cocher correspondant à l'onglet « Rester connecté », figurant au sein de la fenêtre d'authentification qui apparaît lors d'une nouvelle connexion au Site. En cliquant ainsi, Le Membre active ce cookie, dont la durée est de trois mois, et peut dès lors accéder de nouveau au Site sans avoir à s'identifier, pendant cette durée. Le Membre est informé que dans ce cas, un autre Utilisateur de son ordinateur pourra accéder à l'interface de gestion de son profil et à son compte, puisque l'authentification préalable n'est plus requise. Le Membre est libre d'accepter ou de refuser les cookies en configurant son navigateur. Les cookies sont anonymes et ne sont en aucun cas utilisés pour collecter des données à caractère personnel, mais uniquement à des fins de connexion et statistiques. LIVELYWAY garde trace, via ces cookies, des connexions au Site, et de leur origine notamment. Cette utilisation est faite à des fins d'analyses statistiques, et sont détruites par la suite. LIVELYWAY prend les dispositions nécessaires pour que les données à caractère personnel recueillies via Le Site ne soient ni perdues, ni détournées, ni consultées, ni modifiées, ni divulguées par des tiers non autorisés. Le Membre peut avoir accès à ses données personnelles sur simple demande en écrivant via le formulaire de contact accessible via un lien en bas de chaque page du site. Toutefois, cet accès peut lui être refusé dans les cas prévus par la loi.

ARTICLE 7 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

LIVELYWAY est propriétaire du Service, des sites et applications associés, tant dans ses aspects visuels, graphiques, techniques, conceptuels, textuels ou autres, sous la seule réserve des contenus fournis par les Membres eux-mêmes, et de la publicité fournie par des tiers. En particulier, Le Site et Le Service sont fournis au moyen de logiciels et de bases de données conçus et développés par LIVELYWAY, qui lui appartiennent ou sur lesquels elle dispose des droits de propriété intellectuelle. Le contenu mis en ligne sur Le Site par LIVELYWAY appartient également à cette dernière, sous les réserves précisées ci-dessus. LIVELYWAY est donc seul titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents au Service, au Site, à son contenu ainsi qu'aux logiciels et bases de données assurant son fonctionnement, et l'utilisation du Site et du Service ne donne au Membre aucun droit sur l'un quelconque de ces éléments, sous réserve des droits afférents aux contenus fournis par les Membres eux-mêmes et à la publicité fournie par des tiers. L'acceptation des présentes Conditions d'Utilisation vaut reconnaissance par Le Membre des droits de propriété intellectuelle de LIVELYWAY ci-dessus énumérés et l'engagement de les respecter.

7.1 - Licence d'utilisation du Site et du Service

LIVELYWAY accorde au Membre une licence non exclusive, personnelle et non transférable l'autorisant à utiliser Le Site et Le Service, ainsi que les données qu'ils contiennent à titre strictement personnel, conformément aux présentes Conditions d'Utilisation et, en particulier, conformément à la finalité du Site et du Service (ci-après désigné « la Licence »). Toute autre exploitation ou utilisation du Site, du Service, de leur contenu et notamment des données qu'ils contiennent est exclue du domaine de la présente Licence et ne pourra être effectuée qu'après avoir obtenu l'autorisation écrite et préalable de LIVELYWAY. En particulier, toute extraction, ou réutilisation au-delà de l'usage normal du Site, des données contenues dans Le Site et/ou Le Service est strictement interdite au Membre et soumise à l'autorisation expresse et préalable de LIVELYWAY.

7.2 - Licence d'utilisation sur les contenus mis en ligne par les Membres

Afin de permettre la fourniture du Service et conformément à la finalité du Site, Le Membre concède à LIVELYWAY une licence non exclusive d'utilisation du contenu et des données qu'il intègre et/ou met en ligne via Le Site. Le Membre garantit à LIVELYWAY que les données, informations ou contenu(s) en cause sont conformes à la loi et ne portent pas atteinte aux droits d'autrui.

LIVELYWAY n'acquiert aucun droit de propriété sur les données, informations et/ ou contenus fournis par les Membres. En publiant ses données, informations et/ou contenus sur Le Site, chaque Membre accepte qu'ils soient diffusés sur ledit Site et accessibles aux autres Membres ainsi qu'aux tiers.

Par la suite, chaque Membre autorise les autres Membres à consulter ses données personnelles et à les utiliser pour prendre contact avec lui. Il accepte expressément cette utilisation qui relève de l'essence même du Site et du Service. Aux seules fins d'exécution du Service, Le Membre autorise LIVELYWAY à reproduire, représenter, adapter et traduire le contenu et les données fournies par lui via Le Site, dans les conditions définies ci-après : LIVELYWAY est autorisé à reproduire tout ou partie du contenu fourni par Le Membre sur tout support d'enregistrement numérique, actuel ou futur, et notamment, sans que cette liste soit limitative, sur tout serveur, disque dur, amovible ou non, carte mémoire, ou tout autre support équivalent, en tout format et par tout procédé connu et inconnu à ce jour, dans la mesure nécessaire à toute opération de stockage, sauvegarde, transmission ou téléchargement impliqué par le fonctionnement du Site et la fourniture du Service.

LIVELYWAY est autorisé à adapter et traduire le contenu des Membres, ainsi qu'à reproduire ces adaptations sur tout support numérique, actuel ou futur, stipulé ci-dessus, dans le but de fournir Le Service, notamment en différentes langues. Ce droit inclut la faculté de réaliser, dans le respect du droit moral du Membre, des modifications de la mise en forme de son contenu aux fins de respecter la charte graphique du Site et/ou de le rendre compatible avec ses performances techniques ou les formats pertinents, en vue de son insertion et/ou sa publication via Le Site. Cette autorisation a pour but de permettre à LIVELYWAY la diffusion par réseau numérique et selon tout protocole de communication, et notamment Internet, ainsi que la mise à disposition au public, du contenu et des données des Membres, de manière que toute personne puisse y avoir accès à l'endroit et au moment qu'elle choisit individuellement, via Le Site, conformément au paramétrage défini par chaque Membre. Cette licence est consentie pour le monde entier et pour la durée du Contrat liant Le Membre à LIVELYWAY. Dans l'hypothèse où une atteinte manifeste serait portée aux droits de propriété intellectuelle sur Le Site, la personne ayant intérêt à ce que son droit soit préservé est invitée à signaler à LIVELYWAY cette atteinte, en utilisant le formulaire de contact disponible sur Le Site en bas de chaque page.

ARTICLE 8 - DURÉE ET RÉSILIATION

8.1 - Durée

Le Contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'acceptation par Le Membre des présentes Conditions d'Utilisation.

8.2 - Résiliation

De plein droit, LIVELYWAY pourra suspendre immédiatement l'accès au Site et au Service, en cas de non-respect des présentes Conditions d'Utilisation par Le Membre. Dans cette hypothèse, LIVELYWAY notifiera cette suspension au Membre par courrier électronique, et le mettra en demeure de faire cesser cette violation.

À l'issue d'un délai de huit (8) jours à compter de cette notification restée sans effet, LIVELYWAY pourra résilier de plein droit Le Contrat, sans formalité et sous réserve des dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre en réparation du préjudice résultant pour elle de cette situation en raison de sa cause (le manquement du Membre). Il est par ailleurs rappelé que, en cas de violation manifeste de la réglementation applicable ou des obligations stipulées par Le Membre à l'article 2 des présentes, LIVELYWAY pourra suspendre l'accès au contenu en cause et/ou supprimer le compte du Membre et résilier Le Contrat, sans notification préalable.

Le Membre peut résilier à tout moment Le Contrat, en se rendant sur Le Site et en y suivant la procédure prévue à cet effet, sous réserve des stipulations spécifiques éventuelles figurant dans les Conditions Générales de Vente. Le Membre peut se désinscrire à tout moment du Site en y suivant la procédure prévue à cet effet.

ARTICLE 9 - RESPONSABILITÉ

9.1 - Responsabilité du Membre

Tous matériels et logiciels nécessaires à l'accès au Site et à l'utilisation du Service restent exclusivement à la charge du Membre. Il lui appartient de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, systèmes informatiques et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus. L'usage des informations, messages ou données de toute nature disponibles par l'intermédiaire du Service relève de la seule responsabilité du Membre, et les décisions ou actions que celui-ci serait amené à prendre ou à mener en considération de ces informations ne sauraient engager d'autre responsabilité que celle du Membre.

Le Membre est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Service et du Site, et plus généralement de toute utilisation ou opération faite à partir de son compte et de son profil. Le Membre est responsable de toutes données et informations le concernant qu'il a mis en ligne ainsi que de tout contenu qu'il a fourni, que ces données, ou contenus soient accessibles et/ou transmis au public via l'un des espaces de communication ou d'échanges du Site ou adressés à quiconque par courrier électronique, ou qu'il aurait stockés sur son espace personnel au sein du Site.

Le Membre reconnaît que LIVELYWAY n'exerce pas de contrôle a priori sur lesdits contenus et données et qu'elle n'a pas d'obligation générale de surveillance des données et contenus des Membres stockés et diffusés via Le Site. Le Membre est seul responsable, à l'égard de LIVELYWAY et, le cas échéant, de tous tiers, de tous dommages, directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, causés par une information ou tout autre élément de contenu communiqué, transmis ou diffusé par Le Membre à l'occasion de l'utilisation du Service, ainsi que de tout manquement quelconque de sa part au présent Contrat. Le Membre accepte de se soumettre à toute mesure mise en œuvre par LIVELYWAY en application du droit en vigueur.

9.2 - Responsabilité de LIVELYWAY

LIVELYWAY s'engage à fournir Le Service conformément aux présentes Conditions d'Utilisation. LIVELYWAY NE VÉRIFIE PAS LA VÉRACITÉ DES INFORMATIONS FOURNIES PAR LE(S) MEMBRE(S) ET DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT À L'INEXACTITUDE, L'INADEQUATION OU L'ILLICÉITÉ DESDITES INFORMATIONS. LIVELYWAY NE POURRA, EN AUCUN CAS, ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES DONNÉES, INFORMATIONS ET/OU DU CONTENU FOURNIS PAR UN MEMBRE, ACCESSIBLES OU NON AU PUBLIC, DE L'ABSENCE DE VÉRACITÉ DESDITES DONNÉES, INFORMATIONS OU CONTENU, DES ERREURS OU OMISSIONS QU'ILS POURRAIENT COMPORTER, AINSI QUE DES DOMMAGES CONSÉCUTIFS À L'UTILISATION DE TOUT CONTENU FOURNI PAR UN MEMBRE, AFFICHÉ OU TRANSMIS PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE OU TOUTES AUTRES MANIÈRES, VIA LE SITE. LIVELYWAY N'A PAS D'OBLIGATION GÉNÉRALE DE SURVEILLANCE DES DONNÉES ET DU CONTENU FOURNIS PAR LES MEMBRES NI D'OBLIGATION DE SUPPRESSION D'UN CONTENU QUI NE PARAÎTRAIT PAS MANIFESTEMENT ILLICITE, NONOBSTANT SON SIGNALEMENT. LIVELYWAY NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE TOUTE CONSÉQUENCE QUI POURRAIT SURVENIR AU COURS, OU À L'ISSUE, DE RENCONTRES OU PRISES DE CONTACT ENTRE PLUSIEURS MEMBRES OU NON MEMBRES, À LA SUITE DE L'UTILISATION DU SITE ET DU SERVICE. DU FAIT DE LA NATURE PARTICULIÈRE DU RÉSEAU INTERNET, L'ACCÈS AU SITE PEUT ÊTRE INTERROMPU OU RESTREINT À TOUT MOMENT PAR UNE CAUSE ÉTRANGÈRE À LIVELYWAY. DANS CE CAS, LA RESPONSABILITÉ DE LIVELYWAY NE POURRA ÊTRE RECHERCHÉE. LA RESPONSABILITÉ DE LIVELYWAY NE SAURAIT NON PLUS ÊTRE ENGAGÉE EN CAS D'INTERRUPTION D'ACCÈS AU SITE DU FAIT D'OPÉRATIONS DE MAINTENANCE, DE MISES À JOUR OU D'AMÉLIORATIONS TECHNIQUES, OU POUR EN FAIRE ÉVOLUER LE CONTENU ET/OU LA PRÉSENTATION, DÈS LORS QUE CES INTERRUPTIONS SERONT SIGNALÉES ET QU'ELLES N'EXCÉDERONT PAS LES USAGES EN LA MATIÈRE. EN OUTRE, LIVELYWAY POURRA INTERROMPRE TEMPORAIREMENT OU DÉFINITIVEMENT L'ACCÈS AU SITE ET SERVICE, NOTAMMENT EN CAS DE CESSATION PAR ELLE DE L'ACTIVITÉ EN CAUSE, OU EN CAS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE OU AMIABLE DE L'ENTREPRISE ; DANS CES DERNIÈRES HYPOTHÈSES, LE PRÉSENT CONTRAT SERA RÉSILIÉ DE PLEIN DROIT. LIVELYWAY SE RÉSERVE LE DROIT, À TOUT MOMENT ET SANS PRÉAVIS, DE MODIFIER TOUTE INFORMATION FIGURANT SUR LE SITE DANS LE CADRE DE SA MISE À JOUR OU DE LA CORRECTION D'ERREURS OU D'INEXACTITUDES. LIVELYWAY N'EST PAS RESPONSABLE DU CONTENU DES SITES INTERNET TIERS VERS LESQUELS RENVOIENT DES LIENS HYPERTEXTES PRÉSENTS SUR LE SITE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE ET DANS LA MESURE OU LIVELYWAY SERAIT JUGÉE RESPONSABLE D'UN DOMMAGE NON PRÉVU CI-DESSUS, LA RESPONSABILITÉ DE LIVELYWAY SERA LIMITÉE AUX DOMMAGES CERTAINS, RÉELS ET ÉTABLIS. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS LIVELYWAY OU SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, CONCÉDANTS OU PARTENAIRES, NE SAURAIENT ÊTRE RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, DE LA PERTE DE PROFIT OU DES DOMMAGES DÉCOULANT DE LA PERTE DE DONNÉES OU DE LA PERTE D'EXPLOITATION CAUSÉE PAR L'UTILISATION OU L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE SITE, LE SERVICE OU LE CONTENU, QUE CE SOIT SUR LA BASE D'UNE GARANTIE, D'UN CONTRAT OU D'UN DÉLIT CIVIL OU SELON TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE ET QUE LIVELYWAY SOIT OU NON AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

ARTICLE 10 - DROIT APPLICABLE

Sous réserve des dispositions d'ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle, les juridictions du ressort du siège de LIVELYWAY seront seules compétentes pour connaître de tout litige relatif au Contrat, y compris, sans que cette énumération soit limitative, tout litige relatif à sa validité, son interprétation, son exécution et/ou sa résiliation et ses conséquences.

Par ailleurs, Le Membre et LIVELYWAY décident, d'un commun accord, que les systèmes et fichiers informatiques de LIVELYWAY feront foi entre eux. En conséquence, les fichiers et registres informatiques stockés au sein des systèmes informatiques exploités par LIVELYWAY ou pour son compte dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, pourront être valablement utilisés et produits comme preuve de l'exécution du Contrat, et plus généralement de tout événement, communication ou relation intervenus entre les Parties à l'occasion de l'utilisation du Site par Le Membre. Ainsi, LIVELYWAY pourra valablement produire dans le cadre de toute procédure, aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, les données, fichiers, programmes, enregistrements ou autres éléments, reçus, émis ou conservés au moyen des systèmes informatiques précités, sur tous supports numériques ou analogiques, et s'en prévaloir, sauf erreur manifeste. En cas de litige, le tribunal de commerce de Bruxelles en Belgique sera seul compétent.

ARTICLE 11 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION

Les présentes Conditions d'Utilisation pourront être modifiées par LIVELYWAY, à tout moment et sans préavis. Le Membre est donc invité à consulter régulièrement leur dernière version mise à jour, disponible et accessible en permanence sur toutes les pages du Site, en cliquant sur le lien « CGU » ou « Conditions d'utilisation ».